Principes de rapatriement (CT/1199/I). 1944-1945.

Principes de rapatriement (CT/1199/I). 1944-1945. 

Principes de rapatriement (CT/1199/I). 1944-1945. 

1 chemise 

Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT 1175 (n° 311 du présent inventaire). Il n'a malheureusement pas été retrouvé. La même note atteste de l'existence de trois sommiers (A, B et C), reprenant la liste complète des créances du C.B.R. en liquidation. Perdus également, ils devaient fonctionner comme les sommiers de recouvrement des bureaux des Domaines. Le sommier A contenait les créances en matière de personnel (traitements, indemnités ou frais indûs, erreurs de gestion). Le sommier B recensait les créances envers les fournisseurs du C.B.R. Le sommier C concernait le contentieux international. Par analogie avec les pratiques générales de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, il semble probable qu'une table alphabétique des créanciers ait dû être créée. Il est possible que ces pièces aient été transférées au receveur des Domaines qui a poursuivi les dernières tâches de recouvrements après 1963. Le classement original suivait vraisemblablement l'ordre des découvertes de créances du C.B.R. Nous avons donc conservé cet ordre. Le lecteur qui souhaite s'orienter plus rapidement dans les dossiers se reportera à l'index des matières, sous la rubrique" contentieux".