@base .
@prefix geonames: .
@prefix owl: .
@prefix skos: .
@prefix schema-org: .
@prefix bio: .
@prefix conf: .
@prefix metalex: .
@prefix ocd: .
@prefix rel: .
@prefix dcterms: .
@prefix dbpprop: .
@prefix foaf: .
@prefix bbc: .
@prefix void: .
@prefix dbpedia-owl: .
@prefix dbpedia: .
@prefix frbr: .
@prefix dwc: .
@prefix claros: .
@prefix crm-owl: .
@prefix ehri: .
@prefix meta: .
@prefix bmuseum: .
@prefix ods: .
@prefix gml: .
@prefix muninn: .
@prefix xsd: .
@prefix yago: .
@prefix rdfs: .
@prefix units: .
@prefix rso: .
@prefix geo: .
@prefix oad: .
@prefix rico: .
@prefix crm120111: .
@prefix cdoc: .
@prefix bibleontology: .
@prefix prov: .
@prefix crm: .
@prefix cc: .
@prefix shoah: .
@prefix npg: .
@prefix org: .
@prefix gn: .
@prefix ibc: .
@prefix aemetonto: .
@prefix skos-xl: .
@prefix lgdo: .
@prefix rdf: .
@prefix eac-cpf: .
@prefix bibo: .
@prefix time: .
@prefix dc: .
@prefix prism21: .
@prefix po: .
a ehri:RecordSet ;
ehri:otherFindingAids "Les dossiers sont divisés en deux séries (1945-1960 et 1960-1970) au sein desquels ils sont répertoriés par ordre alphabétique des noms de famille. Liste provisoire (réalisée par M. Miller)."@fr ;
rico:date "ca. 1945-1970" ;
rico:hasOrHadHolder ;
rico:hasOrHadIdentifier ;
rico:hasOrHadSubject ;
rico:hasRecordSetType ;
rico:identifier "BE / SSJ / Fonds Affaires juridiques" ;
rico:recordResourceExtent "près de 13 m.l."@fr ;
rico:scopeAndContent "Ce fonds contient des dossiers individuels relatifs à des questions juridiques gérées, administrées ou posées à l’AIVG puis au SSJ. Ces questions sont d’ordre varié, elles concernent des procès entre parties, des demandes de permis de travail, des conflits avec des autorités administratives comme la police, des demandes de naturalisation, des demandes d’adoption d’enfants, des questions de succession, des pertes de passeports, des condamnations au pénal, des demandes d’indemnisations et spoliations de biens, des demandes d’indemnisation ou de réparation auprès des autorités allemandes suite à l’obligation du port de l’étoile jaune. Les dossiers sont de taille et de nature variée, ils comprennent principalement de la correspondance, des documents administratifs, des formulaires, des attestations et des coupures de presse. On y trouve aussi de la documentation ayant servi au service juridique de l’AIVG, concernant notamment le statut des prisonniers politiques ou encore la législation en cours dans différents pays sur l’acquisition ou la perte de la nationalité."@fr ;
rico:title "Fonds Affaires juridiques."@fr .