Dossiers individuels. Pension d’invalidité.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/be-002117-be_dgos_dgvg_dossiers_individuels_pension_d_invalidité an entity of type: Record
Dossiers individuels. Pension d’invalidité.
Dossiers individuels. Pension d’invalidité.
1954 - présent
près de 126.000 dossiers.
Ce fonds contient les dossiers de demandes de pension pour invalidité, pension pouvant être obtenue en fonction de quatre critères: personnes civiles; déportés au travail obligatoire; réfractaires et préjudice moral, principalement le cas des enfants cachés. De taille variable, ils contiennent notamment les rapports de la commission d’invalidité et de la correspondance. On y trouve fréquemment des protocoles médicaux et des données confidentielles. Ces dossiers sont divisés en deux séries: les dossiers de demande et la comptabilité.