Le Secrétaire général, auquel l'occupant interdit l'exercice de ses fonctions, a-t-il le pouvoir, pendant l'occupation, de désigner son successeur ?
http://lod.ehri-project-test.eu/units/be-002112-aa-cegesoma_5056_0-0_4-1-aa_mic_74_56 an entity of type: Record
Le Secrétaire général, auquel l'occupant interdit l'exercice de ses fonctions, a-t-il le pouvoir, pendant l'occupation, de désigner son successeur ?
Le Secrétaire général, auquel l'occupant interdit l'exercice de ses fonctions, a-t-il le pouvoir, pendant l'occupation, de désigner son successeur ?
Le Secrétaire général, auquel l'occupant interdit l'exercice de ses fonctions, a-t-il le pouvoir, pendant l'occupation, de désigner son successeur ?
Le Secrétaire général, auquel l'occupant interdit l'exercice de ses fonctions, a-t-il le pouvoir, pendant l'occupation, de désigner son successeur ?
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