"Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940"@fra . "Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940"@nld . "24 p."@nld . "24 p."@fra . . . "31/12/1940" . . . "Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940"@fra . "Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940"@nld . .