"Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940"@fr . "Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940"@nl . "24 p."@nl . "24 p."@fr . . "AA MIC 74 / 7" . . . "31/12/1940" . .