« Séquestre général des biens allemands se trouvant dans les entrepôts et garde-meubles » : décisisons de justice, 1942-1945. Rapport de Goumeau, administrateur séquestre, concernant les biens entreposés à Strasbourg, Schiltigheim, Haguenau, Bischwiller, Wissembourg, Benfeld et Erstein (selon l'ordonnance du 11 mai 1943), 27 octobre 1943. Recueils de textes officiels publiés par le ministère de la Justice au sujet des séquestres, 1941-1943.
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« Séquestre général des biens allemands se trouvant dans les entrepôts et garde-meubles » : décisisons de justice, 1942-1945. Rapport de Goumeau, administrateur séquestre, concernant les biens entreposés à Strasbourg, Schiltigheim, Haguenau, Bischwiller, Wissembourg, Benfeld et Erstein (selon l'ordonnance du 11 mai 1943), 27 octobre 1943. Recueils de textes officiels publiés par le ministère de la Justice au sujet des séquestres, 1941-1943.
« Séquestre général des biens allemands se trouvant dans les entrepôts et garde-meubles » : décisisons de justice, 1942-1945. Rapport de Goumeau, administrateur séquestre, concernant les biens entreposés à Strasbourg, Schiltigheim, Haguenau, Bischwiller, Wissembourg, Benfeld et Erstein (selon l'ordonnance du 11 mai 1943), 27 octobre 1943. Recueils de textes officiels publiés par le ministère de la Justice au sujet des séquestres, 1941-1943.