Dossiers réglés par le Service de restitution, selon la loi du 16 juin 1948 (classement numérique).

http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/fr-002374-fran_ir_054030-g1302-g2285-g2334-fra an entity of type: Instantiation

Dossiers réglés par le Service de restitution, selon la loi du 16 juin 1948 (classement numérique). 
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