Législation, jurisprudence, statut des Juifs, professions interdites, 1941-1943. Lois, décrets et ordonnances concernant les Juifs, 1940-1942. Notes et circulaires concernant les affaires immobilières, les assurances, les banques, les sociétés, la presse, l'organisation territoriale du C.G.Q.J., les services administratifs et financiers, 1941-1944. Dépositions judiciaires, plaintes, 1941-1944. Liste d'immeubles à Cannes, liste de clients à l'Hôtel de Paris à Monte-Carlo. Section centrale de répartition, 1944.

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Législation, jurisprudence, statut des Juifs, professions interdites, 1941-1943. Lois, décrets et ordonnances concernant les Juifs, 1940-1942. Notes et circulaires concernant les affaires immobilières, les assurances, les banques, les sociétés, la presse, l'organisation territoriale du C.G.Q.J., les services administratifs et financiers, 1941-1944. Dépositions judiciaires, plaintes, 1941-1944. Liste d'immeubles à Cannes, liste de clients à l'Hôtel de Paris à Monte-Carlo. Section centrale de répartition, 1944. 
Législation, jurisprudence, statut des Juifs, professions interdites, 1941-1943. Lois, décrets et ordonnances concernant les Juifs, 1940-1942. Notes et circulaires concernant les affaires immobilières, les assurances, les banques, les sociétés, la presse, l'organisation territoriale du C.G.Q.J., les services administratifs et financiers, 1941-1944. Dépositions judiciaires, plaintes, 1941-1944. Liste d'immeubles à Cannes, liste de clients à l'Hôtel de Paris à Monte-Carlo. Section centrale de répartition, 1944. 

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