- Commission d'enquête (ou d'épuration) 1ère séance ; définition de ses buts et fonctionnement, 4-septembre 1944. Compte-rendu des séances, 11 septembre 1944 - 23 Janvier 1945.

http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/fr-002374-f_90_20622_f_90_20774-d_1-2-fra an entity of type: Instantiation