- arrêtés concernant les décisions prises à l'encontre de haute fonctionnaires des P. T. T. 23 août 1944. arrêtés antérieurs à la création de la Commission Centrale d'épuration, 5-31 octobre 1944.

http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/fr-002374-f_90_20622_f_90_20774-d_1-1-fra an entity of type: Instantiation