. . ". Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres."@fra . ". Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres."@fra . .