. Loi n° 47-1127 du 25 juin 1947 portant réalisation d'économies et aménagement de ressources. (cf. annexe à l'Introduction)
http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/fr-002374-f_43_170_f_43_172-d_3-1-3-fra an entity of type: Instantiation
. Loi n° 47-1127 du 25 juin 1947 portant réalisation d'économies et aménagement de ressources.
(cf. annexe à l'Introduction)
. Loi n° 47-1127 du 25 juin 1947 portant réalisation d'économies et aménagement de ressources.
(cf. annexe à l'Introduction)