Fichiers des déchéances de nationalité et dénaturalisations de Vichy

Fichiers des déchéances de nationalité et dénaturalisations de Vichy 

Pour l'historique du bureau du Sceau, consulter la fiche consacrée à la sous-série BB/27 dans le Plan d'orientation général. Si les fiches conservées dans les articles BB/27/1421 à 1445 ont été produites par le bureau du Sceau alors que les commissions de révision et de déchéance étaient rattachées à une toute autre administration, à savoir le Secrétariat général du gouvernement de Vichy, c’est que le bureau du Sceau était officiellement chargé du secrétariat des commissions. Il devait d’autre part mettre à la disposition de la commission de révision des naturalisations cinq magistrats et une vingtaine de commis ou dactylographes. La majeure partie des fonctionnaires du Sceau avaient d’ailleurs pour mission entre 1940 et 1944 de rechercher, préparer et présenter aux magistrats rapporteurs les dossiers de naturalisation devant être soumis à la commission de révision. De plus, les documents produits lors de la procédure de retrait devaient être classés dans ces mêmes dossiers de naturalisation rouverts à cette occasion. S’agissant de la déchéance, puisqu’elle touchait la plupart du temps des Français qui n’avaient pas été préalablement naturalisés, un dossier était ouvert par le bureau du Sceau. Des fiches nominatives étaient donc rédigées et utilisées ensuite comme instrument de recherche par cette administration pour pouvoir repérer des dossiers classés par ordre d’enregistrement. À chaque fiche correspond un individu déchu ou à qui on a retiré la nationalité française aussi bien les majeurs que les mineurs même s’ils sont membres de la même famille . 

Fichiers des déchéances de nationalité et dénaturalisations de Vichy