Liasses 1-2 (n° 167) Comité d'action pour les travailleurs français travaillant en Allemagne (commissariat BRUNETON) (1948). Liasse 3 (n° 192) Affaire des"faux certificats de Résistanc", activités de l'association nationale des Comités secrets militaires (CSM) (1949). Liasse 4 (n° 1549) Crimes de guerre : information ouverte par les autorités judiciaires de Cologne contre C. BISCHOFF (commission rogatoire du 14 novembre 1962), E. BUSTA et autres pour assassinats de détenus dans le camp de concentration de Dora, enquête de la police française, témoignage d'ex-déportés (1963-1966). Liasse 5 (n° 1590) Apologie des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, affaire BASSOT Hubert et autres à Mayenne

http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/fr-002374-19880206_1_19880206_52-d_2-4-fra an entity of type: Instantiation