SPF Justice. Service des Cultes et de la Laïcité. Dossiers du Culte israélite

SPF Justice. Service des Cultes et de la Laïcité. Dossiers du Culte israélite 

Service public fédéral Justice. Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés. Direction Droits fondamentaux. Service des Cultes et de la Laïcité. Durant les dix premières années suivant l'indépendance belge, la tutelle administrative sur les cultes fut assurée par le Ministère de l'Intérieur. L'arrêté royal du 10 juin 1840 la lui retira pour la confier au Ministère de la Justice. Pendant plus de 150 ans, celui-ci assura seul cette compétence. Toutefois, les réformes de l'Etat enlevèrent au Ministère de la Justice une grande partie de ses compétences en la matière. A la suite des Accords du Lambermont, la tutelle sur le temporel des cultes a été transférée aux régions à dater du 1er janvier 2002. Seuls la reconnaissance des cultes et les traitements et pensions des ministres du culte sont restés dans le giron fédéral (Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, MB du 3 août 2001). En instaurant la liberté de culte, la Constitution belge ouvrit une étape décisive dans l'émancipation des Juifs de Belgique. Mis en place dès 1832, le Consistoire central israélite de Belgique s'imposa comme le principal représentant du culte israélite. Reconnu de factosur base de décrets français datant de 1808, son existence n'en demeura pas moins implicite jusqu'à la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. De fait, le culte israélite ne fut pleinement reconnu qu'à partir de 1871. L'arrêté royal du 23 février 1871 institua les conseils d'administration en charge de la gestion des intérêts temporels des synagogues et, dans la foulée, l'arrêté royal du 7 février 1876 en fixa la composition et le mode d'élection. A la veille de la Première Guerre mondiale, l'effectif total de population juive de Belgique s'élevait à environ 40.000 personnes . Toutefois, ce nombre sextupla entre les deux guerres mondiales. Durant les années 20 et 30, plusieurs dizaines de milliers de Juifs, originaires d'Europe de l'Est, d'Allemagne et d'Autriche s'installèrent, pour la plupart, dans les grandes agglomérations telles que Bruxelles, Anvers, Liège et Charleroi. Durant la Seconde Guerre mondiale, plus d'un tiers des Juifs de Belgique furent déportés et assassinés par les Nazis. L'après-guerre vit l'essor de plusieurs organisations juives situées en marge du judaïsme religieux. Dès 1971, elles se regroupèrent au sein du Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) puis du Forum der joodse organisaties. Ces organismes témoignent de l'extraordinaire diversité des structures actuelles du monde juif de Belgique. Pendant plus de 150 ans, le Ministère de la Justice et son" Service des Cultes" exerça une série de compétences dans le cadre de la gestion des cultes. Il s'agissait essentiellement de la reconnaissance officielle des cultes , de leur organisation territoriale et financière ou de la fixation et du contrôle du versement des traitements et pensions aux desservants des cultes reconnus. La reconnaissance d'un culte impliquait celle de son organe représentatif. Dans le cas du culte israélite, ce rôle fut confié au Consistoire. Cette tutelle s'étendait aussi à la gestion du temporel des cultes, notamment des édifices religieux. Les subsides les plus importants liés à l'entretien, à la restauration, à l'extension ou à la construction de bâtiments consacrés aux cultes reconnus étaient soumis à l'autorisation préalable du Ministre de la Justice. De même, l'autorisation du Ministre était requise préalablement à l'achat ou à la vente de biens immobiliers appartenant aux institutions religieuses. Enfin, la reconnaissance officielle des communautés religieuses (paroisses, synagogues,...) constituait une des principales missions du Service. Dans le cas des communautés juives, ces processus de reconnaissance témoignent de leur évolution géographique et sociologique. De 1840 à 1993, avec le Service en charge des dons, legs et fondations, le" Service des Cultes" constitua une section distincte du Ministère de la Justice . A partir de 1993, il intégra l'Administration des Affaires civiles et des Cultes (1993-1995) devenue Administration puis Direction-générale de la Législation civile et des Cultes (1995-2002). Depuis la création du SPF Justice, il constitue un service de la Direction Droits fondamentaux au sein de la Direction-générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés. Même si les réformes de l'Etat lui ont enlevé une grande partie de ses compétences, il reste un interlocuteur privilégié des représentants des cultes reconnus. A ce jour la Belgique compte 17 communautés israélites reconnues : à Anvers (3), Arlon (1), Bruxelles (7), Charleroi (1), Gand (1), Knokke (1), Liège (1), Ostende (1) et Waterloo (1). Toutes sont organisées autour d'une synagogue et délèguent un ou plusieurs de leurs membres au Consistoire. Ces délégués constituent l'Assemblée consistoriale. Les communautés les plus importantes se trouvent à Bruxelles et à Anvers. Inaugurée en 1878, la grande synagogue de Bruxelles reste un centre important de la vie juive bruxelloise et belge. En plus de la synagogue de la Rue de la Régence, la capitale compte plusieurs autres lieux de culte officiels. Reconnue dès 1910, la communauté orthodoxe s'installa dans sa synagogue anderlechtoise en 1933. En 1970, la communauté séfarade de la capitale inaugura une synagogue située à Schaerbeek. En outre, dès l'immédiat après-guerre, les communautés de la capitale essaimèrent à Saint-Gilles, Forest, Uccle et jusque dans le Brabant wallon, à Waterloo. Avec Bruxelles, Anvers compte les communautés religieuses les plus importantes. Sur les trois principales que compte la ville, deux observent le rite ashkénaze : Shomre Hadas et Machsike Hadas. La troisième - la communauté séfarade - dispose de sa propre synagogue, dite" de rite portugais". En Wallonie, de petites communautés subsistent à Arlon, Liège et Charleroi. En Flandre, les communautés de Gand et d'Ostende sont très réduites mais celle de Knokke connaît un réel dynamisme depuis sa reconnaissance, en 1998. 

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