Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement 

Archives Carl Requette Autre nom :Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement Né le 20 juin 1902 à Saint-Servais (Namur), Carl Requette entre à l'Enregistrement comme commis agréé le 21 août 1919. Il progresse ensuite dans la carrière jusqu'au grade d'inspecteur de première classe. Par A.Rég. du 18 janvier 1948, il est alors chargé de la liquidation du C.B.R. Après la fin de la liquidation proprement dite, il est désigné pour exécuter les opérations consécutives à la liquidation (A.M. du 29 décembre 1948). Son mandat prend fin en 1963. Parallèlement, il poursuit sa carrière au SPF Finances. Il entre en fonction comme Président du Comité d'acquisition de Bruxelles le 16 avril 1957 (A.R. 21 mars 1957), poste qu'il occupera jusqu'à sa démission honorable, acceptée le 1er juillet 1967. L'activité de liquidateur de ce fonctionnaire du Ministère des Finances a couvert près de quinze années. Une part de cette activité était liée aux séquelles du rapatriement des réfugiés, l'autre à une opération de fourniture de matériel pour les hôpitaux sous l'égide du Ministère de la Santé Publique. Ces deux initiatives étaient nées dans l'urgence de l'immédiat après-guerre mais furent stoppées aussitôt que leur utilité ne fut plus évidente. Elles laissaient un passif important, dont une partie était constituée par des avances récupérables ou des paiements indus à des personnes ou à des institutions publiques ou privées, belges ou étrangères. Le recouvrement de ces sommes et la gestion des séquelles de l'activité du C.B.R. furent confiés en 1948 à ce fonctionnaire expérimenté, doté de pouvoirs étendus. Il dépendait directement du Ministre des Finances. Le dossier des créances vis-à-vis du Ministère de la Santé Publique lui fut transmis peu après et les deux volets de son activité de liquidateur ne furent pas dissociés par la suite, même après la fin officielle de sa mission en 1962. Créé par arrêté-loi du 27 juin 1944 au sein du Ministère du Travail et placé sous la direction de Paul Van Zeeland , le Commissariat belge au rapatriement fut chargé d'organiser le retour des Belges éloignés de leur foyer pour cause de guerre. Il devait également participer au rapatriement des étrangers, dans le cadre des accords internationaux d'Atlantic City du 9 novembre 1943, les accords U.N.R.R.A. (United Nations Relief and Rehabilitation Administration), ou de conventions bilatérales avec certains pays. Le Commissariat fut transféré au Ministère des Victimes de la guerre par A.L. du 27 avril 1945 (M.B. 2 mai) . Le C.B.R. fut dissout une première fois par A.Rég. du 23 août 1945 (M.B. 25 août) et sa liquidation fut confiée à un collège de trois liquidateurs : Norbert Hougardy, industriel, Ernest Moulard, directeur général au Ministère des Finances et René Christophe, inspecteur de l'Enregistrement et des Domaines. Cependant, on dut rapidement admettre que les tâches de rapatriement et surtout celles de recherche des personnes disparues n'étaient pas terminées en août 1945. Environ 60.000 personnes furent rapatriées après cette première mise en liquidation. Le collège des liquidateurs ne put commencer la liquidation proprement dite que durant le second semestre de 1947. C'est l'arrêté du 3 novembre 1947, transférant à partir du 1er avril 1947 certains services du C.B.R. aux départements de la Justice et de la Reconstruction, qui a signifié la fin des opérations de gestion, selon Carl Requette . Au 31 décembre 1947, le personnel ne comptait plus que 41 agents sur près de 2000 en 1945, travaillant sous le contrôle du collège des liquidateurs. Au 1er janvier 1948, ce personnel fut réduit à 16 agents plus un service restreint de dactylographie. C'est alors que commence la" seconde" liquidation, confiée à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par A.Rég. du 18 janvier 1948 (M.B. 29 janvier ). Un A.M. du même jour nomme Carl Requette, alors Premier inspecteur de l'Enregistrement, seul liquidateur du commissariat avec des pouvoirs étendus, selon ses propres souhaits. En novembre 1948, cette" seconde" liquidation est achevée : tous les fonctionnaires ont été licenciés, les 80 centres ont été fermés et les biens vendus. Carl Requette emploie en 1949 deux agents à demeure. Cependant, il restait nombre de séquelles à traiter. Un arrêté ministériel du 29 décembre 1948 confia à Carl Requette ce travail de" post-liquidation" . Avec sa petite équipe, ce dernier se consacra alors à quatre tâches principales: 1) le règlement financier du rapatriement des étrangers, selon les accords internationaux de l'U.N.R.R.A ou les accords particuliers. 2) le recouvrement des sommes indûment versées à des personnes" non déplacées" pour les voyages qu'elles avaient effectués aux frais du C.B.R. 3) le suivi du contentieux administratif et judiciaire. 4) le suivi des questions de personnel pour les agents licenciés. Il restait même alors quelques dossiers de liquidation qui n'avaient pas pu être menés à leur terme, comme celui du centre de rapatriement de Schaerbeek-Gare ou celui de la Mission soviétique à Bruxelles, qui resta d'ailleurs en activité jusqu'au 1er juin 1951, au frais de l'État belge. Selon Carl Requette, la" post-liquidation" du C.B.R. permit le recouvrement, en un peu plus de cinq ans, de plus de 200.000.000 de francs au profit du Trésor (chiffres de 1953). Mais Carl Requette ne put aboutir rapidement dans tous les dossiers internationaux. En 1962, quelque 150.000.000 de francs restaient à recouvrer. Le ministre demanda un rapport à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines dans l'intention de transférer les dossiers pendants aux receveurs des domaines, normalisant ainsi une situation exceptionnelle. Carl Requette tenta de justifier son action auprès du ministre, qui décida néanmoins de mettre fin à son mandat. Un premier A.R. du 24 décembre 1962 (M.B. 26 décembre) confie" l'achèvement" de la liquidation au directeur général de l'Enregistrement et des Domaines. Le maigre personnel restant fut licencié. Le recouvrement fut confié au receveur du Premier bureau des Domaines de Bruxelles. Carl Requette, qui avait entre-temps été nommé président du Comité d'acquisition d'immeubles de Bruxelles, fut encore consulté de temps en temps. Par A.R. du 10 novembre 1967 (M.B. 14 novembre), le Commissariat est juridiquement supprimé. Ses droits et obligations sont transférés à l'État. Le Ministre des Finances est chargé" d'achever la liquidation". Un A.R. du 1er décembre 1967 (M.B. 14 décembre) confie à nouveau la liquidation au Directeur général de l'Enregistrement, avec possibilité de délégation. La prolongation de la" post-liquidation" s'explique simplement par un reliquat de dossiers particuliers toujours en suspens, tant sur le volet du règlement financier international du rapatriement que sur celui du rééquipement hospitalier, et cela jusqu'en 1979 au moins. Parallèlement à sa mission de liquidateur du C.B.R., Carl Requette fut chargé de la liquidation d'une autre séquelle de l'après-guerre : l'opération de rééquipement hospitalier. Le gouvernement belge de Londres avait pris accord, avant même la fin du conflit, avec les gouvernements anglais et américain en vue du rééquipement des institutions hospitalières belges publiques et privées. Le Ministre de la Santé publique prit livraison du matériel en 1945 par l'intermédiaire du Supreme Headquarters Allied Expeditionnary Force(S.H.A.E.F.) et le répartit entre une centaine d'établissements, dans l'urgence, souvent sans facturation et parfois sans même aborder les aspects financiers de l'opération. L'opération fut organisée par le cabinet du ministre Albert Marteaux (1886-1949) qui négocia directement la livraison du matériel et de médicaments. Une commande fut passée à l' United Nations Relief and Rehabilitation Administration(U.N.R.R.A.) le 23 août 1944. Les premières livraisons eurent lieu à partir de janvier 1945. Dès 1949, l'administration affirmait avoir conservé peu de documents sur cette question. Au début de 1949, le Ministère de la Santé publique demanda au Ministère des Finances de procéder pour lui au recouvrement des créances pour le matériel fourni aux établissements hospitaliers à la fin de la guerre. Le matériel ayant été, pour une large part, acheminé par l'intermédiaire du C.B.R., Carl Requette fut chargé de liquider ces créances d'un montant total estimé par lui à 101.068.759,48 francs. Pas moins de 182 institutions hospitalières et commissions d'assistance publique étaient concernées. Il se heurta à la résistance d'une grande partie de celles-ci, pour lesquelles la livraison du matériel avait été présentée comme une libéralité de la part du Ministre de la Santé publique. Carl Requette n'ouvrit pas de comptabilité spéciale pour ce secteur et demanda au receveur du Troisième bureau des Domaines de Bruxelles d'en inscrire les produits dans un sommier spécial. Les dossiers furent classés selon les mêmes principes que ceux de la liquidation du C.B.R. VAN DIJCK W., Studie ener zelfstandige instelling : Dienst voor Onderlinge Hulpverlening (O.M.A.). Mémoire de licence en Science politique et administrative de l'université de Leuven, 1961. 1 volume dactylographié. - Cet ouvrage a été retiré du fonds pour être déposé à la bibliothèque des Archives générales du Royaume. 

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