Principes pour le partage des frais entre les communes, les organismes d'accueil privés et le Haut-Commissariat à la défense des populations civiles en liquidation d'une part et le C.B.R. d'autre part (AG/G/1043/II). 1945-1952.

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Principes pour le partage des frais entre les communes, les organismes d'accueil privés et le Haut-Commissariat à la défense des populations civiles en liquidation d'une part et le C.B.R. d'autre part (AG/G/1043/II). 1945-1952. 
Principes pour le partage des frais entre les communes, les organismes d'accueil privés et le Haut-Commissariat à la défense des populations civiles en liquidation d'une part et le C.B.R. d'autre part (AG/G/1043/II). 1945-1952. 

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