Note relative aux étrangers arrêtés pour vagabondage qui ont dû être mis en liberté par suite de l'absence du juge de paix ou de son suppléant, s.d.
http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002125-be_a0510_1645-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00058-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00118-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00119-1057_1059-1057-fra-be_a0510_004812_004133_fre_fra an entity of type: Instantiation
Note relative aux étrangers arrêtés pour vagabondage qui ont dû être mis en liberté par suite de l'absence du juge de paix ou de son suppléant, s.d.
Note relative aux étrangers arrêtés pour vagabondage qui ont dû être mis en liberté par suite de l'absence du juge de paix ou de son suppléant, s.d.