Dossier relatif aux instructions destinées aux parquets généraux afin que la Sûreté publique soit mise en possession d'un rapport succinct des faits entraînant la condamnation d'un étranger, 1931-1951.

http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002125-be_a0510_1645-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00058-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00118-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00119-1048-fra-be_a0510_004812_004133_fre_fra an entity of type: Instantiation

Dossier relatif aux instructions destinées aux parquets généraux afin que la Sûreté publique soit mise en possession d'un rapport succinct des faits entraînant la condamnation d'un étranger, 1931-1951. 
Dossier relatif aux instructions destinées aux parquets généraux afin que la Sûreté publique soit mise en possession d'un rapport succinct des faits entraînant la condamnation d'un étranger, 1931-1951. 

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