Dossier relatif aux instructions destinées aux parquets généraux afin que la Sûreté publique soit mise en possession d'un rapport succinct des faits entraînant la condamnation d'un étranger, 1931-1951.
http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002125-be_a0510_1645-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00058-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00118-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00119-1048-fra-be_a0510_004812_004133_fre_fra an entity of type: Instantiation
Dossier relatif aux instructions destinées aux parquets généraux afin que la Sûreté publique soit mise en possession d'un rapport succinct des faits entraînant la condamnation d'un étranger, 1931-1951.
Dossier relatif aux instructions destinées aux parquets généraux afin que la Sûreté publique soit mise en possession d'un rapport succinct des faits entraînant la condamnation d'un étranger, 1931-1951.