Dossier relatif au droit de taxes et de timbres perçus par les communes sur les certificats d'inscription au registre des étrangers suite à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933, 1933-1939. (1).
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Dossier relatif au droit de taxes et de timbres perçus par les communes sur les certificats d'inscription au registre des étrangers suite à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933, 1933-1939. (1).
Dossier relatif au droit de taxes et de timbres perçus par les communes sur les certificats d'inscription au registre des étrangers suite à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933, 1933-1939. (1).