Dossier relatif aux dispositions à prendre par les autorités communales pour que les étrangers expulsés par arrêtés royal ou renvoyés du territoire, ne puissent rester inscrits aux registres de la population, 1904-1963.
http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002125-be_a0510_1645-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00022-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00047-be_a0510_004812_004133_fre_ead_00048-356-fra-be_a0510_004812_004133_fre_fra an entity of type: Instantiation
Dossier relatif aux dispositions à prendre par les autorités communales pour que les étrangers expulsés par arrêtés royal ou renvoyés du territoire, ne puissent rester inscrits aux registres de la population, 1904-1963.
Dossier relatif aux dispositions à prendre par les autorités communales pour que les étrangers expulsés par arrêtés royal ou renvoyés du territoire, ne puissent rester inscrits aux registres de la population, 1904-1963.