Nota "Situation des sujets des Etats belligérants se trouvant en territoire occupé par l'ennem")

http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002112-aa-cegesoma_5056_0-0_5-6-aa_mic_74_104-nld an entity of type: Instantiation

Nota "Situation des sujets des Etats belligérants se trouvant en territoire occupé par l'ennem") 
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