La décision du 31 décembre 1940 changeant l'article 2§2 de la loi communale (nomination de bourgmestre à l'extérieur du conseil communal)
http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002112-aa-cegesoma_5056_0-0_5-25-fra an entity of type: Instantiation
La décision du 31 décembre 1940 changeant l'article 2§2 de la loi communale (nomination de bourgmestre à l'extérieur du conseil communal)
La décision du 31 décembre 1940 changeant l'article 2§2 de la loi communale (nomination de bourgmestre à l'extérieur du conseil communal)