Nota "Arrêté-loi interprétatif de l'article 5 de la loi du 10 mai 1940, relatif aux délégations de pouvoir en temps de guerr")
http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002112-aa-cegesoma_5056_0-0_3-aa_mic_74_44-nld an entity of type: Instantiation
Nota "Arrêté-loi interprétatif de l'article 5 de la loi du 10 mai 1940, relatif aux délégations de pouvoir en temps de guerr")
Nota "Arrêté-loi interprétatif de l'article 5 de la loi du 10 mai 1940, relatif aux délégations de pouvoir en temps de guerr")