Avis du Comite permanent du Conseil de législation relatif à la loi du 10 mai 1940 et l'éventuelle nomination de bourgmestres-fonctionnaires
http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002112-aa-cegesoma_5056_0-0_3-aa_mic_74_34-fra an entity of type: Instantiation
Avis du Comite permanent du Conseil de législation relatif à la loi du 10 mai 1940 et l'éventuelle nomination de bourgmestres-fonctionnaires
Avis du Comite permanent du Conseil de législation relatif à la loi du 10 mai 1940 et l'éventuelle nomination de bourgmestres-fonctionnaires