Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940
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Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940
Rapport de l'Auditeur-général près la Cour Militaire concernant les interventions de son office et de celui des Auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le Gouvernement à partir de la déclaration de l'état de siège. A.R. du 10 mai 1940