Projet de loi approuvant la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne et la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève le 27 juillet 1929

http://lod.ehri-project-test.eu/instantiations/be-002112-aa-120-0_0-8-aa_120_a_x_2_1-nld an entity of type: Instantiation