Versement du greffe de la cour d’appel de Paris en février 1954 comprenant six cent trente-trois dossiers de procédure numérotés de 1 à 673, deux liasses de dossiers sans numéros et douze caisses de pièces annexes en vrac. Trois dossiers supplémentaires ont été versés en 1960-1961 par le greffe de la cour d’appel de Paris avec le fonds de la cour de justice de la Seine.

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Versement du greffe de la cour d’appel de Paris en février 1954 comprenant six cent trente-trois dossiers de procédure numérotés de 1 à 673, deux liasses de dossiers sans numéros et douze caisses de pièces annexes en vrac. Trois dossiers supplémentaires ont été versés en 1960-1961 par le greffe de la cour d’appel de Paris avec le fonds de la cour de justice de la Seine. 
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