Ces archives ont été versées aux Archives générales du Royaume le 15 avril 2008 (numéro Archeion 2213) par l'intermédiaire du Premier Comité d'acquisition de Bruxelles, qui dépend de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (auparavant Administration de l'Enregistrement et des Domaines) du Service public fédéral Finances.

http://lod.ehri-project-test.eu/acquisitions/be-002125-be_a0510_2213-fra-be_a0510_006032_005950_fre_fra an entity of type: Activity